DOMAINES D’INTERVENTION
Droit des étrangers, droit public, droit de la famille, droit pénal
Saint-Denis (93)
09 81 24 51 34
Droits des étrangers et droit d’asile
Depuis 2010, le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches :
- Refus de visa
- Titres de séjour
- Demandes d’asile
- Naturalisation
- Contestation de décision d’éloignement (OQTF, arrêtés d’expulsion…)
- Relèvement d’ITF et IRTF
Appelez-nous pour plus d’informations et un rendez-vous immédiat.
Droit pénal
Le cabinet assiste les personnes mises en cause en droit pénal :
- Garde-à-vue
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Convocation devant le tribunal correctionnel
- Instruction criminelle ou correctionnelle
- Commission de discipline en détention
- Aménagement de peine
Droit de la famille
- Recherche de paternité ou maternité
- Opposition à mariage
- Divorce
- Ordonnance de protection
- Convocation devant le JAF hors divorce
En procédure écrite, le cabinet peut vous assister et vous représenter devant les Tribunaux Judiciaires de Paris, Bobigny, Nanterre, Créteil et devant toutes les juridictions de France en procédure orale.
Droit du logement
- Droit du relogement suite à arrêté d’évacuation (immeubles insalubres)
- DALO
Responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité ordinale pour les professionnels (médecins…)
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
— Déclaration universelle des droits de l’Homme, article premier.